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Conditions générales

Conditions Générales d’Utilisation

Dernière mise à jour : Mars 2026

1. Mentions Légales et Éditeur

La plateforme immoCRM est développée et gérée par Abdellah AZZI, agissant sous le statut d'Auto-entrepreneur, immatriculé sous l'identifiant n° 39164653.

2. Objet et Acceptation des Conditions

L'utilisation de la plateforme immoCRM est régie par les présentes CGU. En créant un compte, vous acceptez sans réserve ces conditions. Vous déclarez agir en qualité de professionnel de l'immobilier (Agent immobilier agrée, courtier, bureau d'affaire ou auto-entrepreneur).

3. Responsabilité Éditoriale

L’utilisateur est le seul et unique responsable du contenu éditorial (textes, descriptions, tarifs) et des visuels (photos, vidéos) publiés ou stockés sur la plateforme a son nom. immoCRM agit exclusivement en tant qu’hébergeur technique. L’utilisateur garantit immoCRM contre tout recours de tiers lié à l'exactitude des informations ou aux droits de propriété des contenus fournis.

4. Services Proposés

- Pack Free : Accès gratuit aux outils de gestion de base (biens, contacts, visites, demandes).
- Pack Premium : Accès aux outils avancés. L'activation est soumise à un abonnement annuel de 59 000 DZD/AN TTC.

5. Modalités de Paiement (Pack Premium)

Le règlement de l'abonnement Premium s'effectue annuellement.
Pour garantir la sécurité et la traçabilité des transactions, le paiement s'effectue impérativement par :

- Virement bancaire
- Versement en compte
- Paiement en ligne (CIB / Edahabia)

- Aucun paiement en espèces (cash) ne sera accepté.

6. Politique de Remboursement

S'agissant d'un service numérique à destination des professionnels, aucun remboursement ne sera accordé après l'activation des fonctionnalités Premium ou en cas de résiliation anticipée du fait de l'utilisateur.

7. Suspension de Service

immoCRM se réserve le droit de suspendre tout compte ne respectant pas les présentes CGU, notamment en cas de diffusion de contenus frauduleux ou non conformes à la législation algérienne.